Consolidated Statutes and Regulations
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Policy of the Minister of Justice
Laws: Amendments
Laws: Provisions not in force
Laws: Provisions brought into force
Annual Statutes: PDF versions since 1996
Regulations: Amendments
Annual Regulations: PDF versions since 1996
Court Decisions
A-21, r. 3.1 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec
Section 23
Disposition versions
23. L’examen est composé de 4 sections, qui font chacune l’objet d’une évaluation distincte, et il porte sur les thèmes suivants: programmation, étude de l’emplacement et de l’environnement, gestion des coûts, coordination des systèmes d’ingénierie, esquisse du projet, conception préliminaire du projet, réglementation sur le bâtiment, projet définitif, appel d’offres et négociation de contrat, phase de la construction (bureau), phase de la construction (chantier et administration du projet).
